Accord commercial

Le présent Contrat commercial (ci-après nommé le « Contrat ») est conclu entre pCloud International AG, une société suisse (ci-après nommée « pCloud ») dont le siège a pour adresse le 74 Zugerstrasse at Str, 6340 Baar, Suisse, et l’entité légale acceptant les présentes conditions (ci-après nommée « le Client »).

La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.

Le présent Contrat régit l’accès et l’utilisation du logiciel et des services fournis par pCloud dans le cadre d’un compte pCloud Business (ci-après nommés les « Services »). Si vous n’êtes pas une société, veuillez vous inscrire en adoptant un de nos plans pour les particuliers (Basic, Premium, ou Premium Plus). En cliquant sur « J’accepte » lors de la signature d’un contrat pour les Services, ou de l’utilisation des Services, le Client accepte les termes du présent Contrat. Vous devez être habilité à lier à ce Contrat l’entité que vous représentez. Sinon, vous ne pouvez pas vous inscrire pour les Services. En cliquant sur « J’accepte », en signant un contrat pour les Services, ou en les utilisant, vous, ainsi que l’entité que vous représentez, garantissez que vous êtes habilités à conclure le présent Contrat et à y lier l’entité.

Mise à Disposition des Services

Le Client et les utilisateurs du compte pCloud Business du Client (« Utilisateurs finaux ») peuvent accéder et utiliser les Services uniquement en conformité avec le présent Contrat, les Conditions générales d’utilisation pCloud, et la Politique sur la propriété intellectuelle pCloud. L’utilisation des Services est également soumise à la Politique de confidentialité pCloud.

Équipements et Traitement des données

pCloud emploie des mesures de sécurité organisationnelles et techniques aux normes de l’industrie afin de transférer, stocker et traiter les Données Client. Ces mesures sont conçues pour protéger l’intégrité des Données Client et les protéger contre un accès, une utilisation et un traitement non autorisés ou illégaux des Données Client. Cependant, aucune transmission de données sur l’Internet ou d’autres réseaux ne peut être garantie sûre à 100 %. Par conséquent, même si pCloud s’efforce de protéger les informations transmises sur ou par les Services, pCloud ne peut et ne garantit pas la sécurité des informations que vous stockez ou transmettez sur ou par les Services, et le Client ne le fait qu’à ses propres risques. Le Client accepte que pCloud puisse transférer, stocker et traiter les Données Client en des lieux autres qu’à l’adresse du siège de l’entreprise du Client. L’expression « Données Client » désigne les Données hébergées et les Données du compte. L’expression « Données hébergées » désigne les fichiers et les données structurées soumises aux Services par le Client ou les Utilisateurs finaux. L’expression « Données de Compte » désigne les informations de compte et de contact soumises aux Services par le Client ou les Utilisateurs finaux.

Modifications apportées aux Services

pCloud peut mettre à jour ou modifier les Services sans en informer les Clients ou Utilisateurs finaux à moins que les Services ne soient modifiés d’une manière qui en réduit substantiellement l’utilité. Il peut être procédé à des mises à jour ou à des modifications réduisant substantiellement l’utilité des Services si pCloud en notifie préalablement les Clients par courriel ou par notification en ligne.

Logiciel

Certains Services permettent ou nécessitent que le Client télécharge le logiciel pCloud (ci après nommé le « Logiciel »), qui peut se mettre à jour automatiquement. Le Client ne peut utiliser le Logiciel que pour accéder aux Services.

Obligations du Client

Le Client est responsable de l’utilisation des Services par ses Utilisateurs finaux. Le Client et ses Utilisateurs finaux doivent utiliser les Services conformément aux conditions générales du présent Contrat. Le Client obtiendra des Utilisateurs finaux tous les consentements nécessaires afin de permettre aux Administrateurs de s’engager dans les activités décrites dans le présent Contrat et autoriser pCloud à fournir les Services. Le Client doit se conformer à toutes les lois, directives et réglementations applicables à l’utilisation des Services par le Client.

Administration des Services par le Client

Le Client peut désigner certains Utilisateurs finaux comme « Administrateurs » grâce à la console administrative fournie par pCloud. Les comptes desdits Administrateurs sont désignés sous le terme « Comptes Administrateur ». Les Administrateurs peuvent avoir la capacité d’accéder, divulguer, restreindre ou retirer des Données Client des comptes définis par le Client dans le cadre du compte pCloud Business du Client (ci après nommés « Comptes de l’Utilisateur final »). Les Administrateurs peuvent également avoir le pouvoir de surveiller, limiter ou résilier l’accès aux Comptes Client. Les obligations de pCloud dans le cadre du présent Contrat ne s’étendent pas à la gestion ou à administration par le Client des Comptes d’Utilisateur final. De plus, le Client est responsable de :

conserver la confidentialité des mots de passe ;
gérer l’accès aux Comptes Administrateur et aux Comptes d’Utilisateur final ; et
de s’assurer que l’utilisation des Services par les Administrateurs et les Utilisateurs finaux est conforme au présent Contrat et à toutes les lois, directives et réglementations applicables.

Utilisation acceptable des Services

Le Client est responsable de l’utilisation des Services par ses Administrateurs et Utilisateurs finaux. pCloud interdit certains types de conduite qui peuvent être néfastes aux autres utilisateurs ou à pCloud. Lorsque le Client utilise les Services, le Client ne doit pas et accepte que le Client, ses Administrateurs et Utilisateurs finaux ne peuvent :

violer aucune loi ou réglementation ;
violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité ou autres droits légaux d’autres personnes ;
utiliser les Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris et sans s’y limiter, des photographies ou coordonnées de contact personnel de tiers sans leur autorisation ;
transmettre quoi que ce soit qui soit illégal, abusif, diffamatoire, harcelant, néfaste à la réputation, pornographique, indécent, blasphématoire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
envoyer des publicités ou des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que des spam ;
transmettre tout logiciel malveillant ou non sollicité ;
traquer, harceler ou porter préjudice à une autre personne ;
usurper ou travestir l’affiliation du Client à tout tiers ;
utiliser tous moyens pour « récupérer », « explorer » ou « indexer » toute page Web contenue dans le Service ;
employer des méthodes automatisées pour utiliser les Services d’une manière qui envoie, au cours d’une période donnée, plus de requêtes aux serveurs pCloud que ne pourrait en produire un humain dans les mêmes délais en utilisant un navigateur Web conventionnel ;
interférer avec ou endommager les Services, y compris et sans s’y limiter, par l’utilisation de virus, robots d’annulation de messages, chevaux de Troie, code malveillant, inondation de pings, attaques par déni de service, usurpation de paquet ou d’IP, faux routage ou fausses informations d’adresse de courrier électronique ou toute méthode ou technologie similaire ;
ouvrir plus d’un compte pCloud pour un seul Utilisateur ou ouvrir un compte pCloud à la place d’un tiers extérieur à l’organisation du Client ;
recruter ou autrement solliciter tout utilisateur à s’inscrire à des services ou sites Web tiers en concurrence avec pCloud, sans une autorisation écrite préalable de pCloud ;
utiliser, afficher, reproduire ou encadrer les Services ou tout élément individuel au sein des Services, le nom de pCloud, toute marque commerciale déposée, logo ou autre information propriétaire de pCloud, ou la mise en page et le design de toute page ou formulaire contenu dans une page, sans le consentement écrit exprès de pCloud ;
accéder, falsifier ou utiliser des parties non publiques des Services, des systèmes informatiques de pCloud, ou les systèmes de fourniture techniques des fournisseurs de pCloud ;
tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de pCloud ou enfreindre toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
éviter, contourner, supprimer, désactiver, détériorer, décrypter ou autrement contourner toute mesure technologique mise en place par pCloud ou l’un des fournisseurs de pCloud ou tout autre tierce partie (y compris un autre utilisateur) afin de protéger les Services ; ou
inciter, encourager ou aider tout tiers à effectuer l’une des actions susmentionnées.

pCloud a le droit d’enquêter et d’entamer des poursuites contre toute infraction susmentionnée dans toute la mesure permise par la loi. pCloud peut s’associer et coopérer avec les services de répression dans la poursuite des utilisateurs qui rompent le présent Contrat ou tout autre accord passé entre pCloud et le Client. Le Client reconnaît que pCloud n’a aucune obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du Client aux Services ou de réviser ou modifier des Données Client, mais qu’il a le droit de le faire dans l’objectif du fonctionnement des Services, afin d’assurer la conformité du Client avec le présent Contrat, ou de respecter les lois ou les ordonnances ou exigences applicables d’un tribunal, d’un organe administratif ou autre organisation gouvernementale. pCloud se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou désactiver l’accès à un contenu quelconque que pCloud, à sa seule discrétion, considère comme contestable pour quelque raison que ce soit, en violation du présent Contrat ou autrement préjudiciable aux Services.

Utilisation et Accès non autorisés

Le Client est responsable de la prévention d’une utilisation non autorisée des Services par ses Administrateurs et Utilisateurs finaux et de mettre un terme à toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Les Services ne s’adressent pas à des personnes âgées de moins de 13 ans et le Client accepte de ne pas accorder d’accès aux Services à des Administrateurs ou des Utilisateurs finaux d’un âge inférieur ou égal. Le Client notifiera pCloud dans les 10 jours de toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Le Client est responsable de conserver la confidentialité de ses informations de compte, y compris les noms d’utilisateur et mots de passe. Le Client est responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son compte pCloud Business et sous les comptes de ses Administrateurs ou Utilisateurs finaux et accepte de notifier immédiatement pCloud de tout accès ou utilisation non autorisé de ses comptes ou de ceux de ses Administrateurs ou Utilisateurs finaux. pCloud décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes liées à tout accès ou utilisation non autorisé des Comptes du Client ou de ses Administrateurs ou Utilisateurs finaux.

Restrictions d’utilisation

Le Client accepte de :

ne pas vendre, revendre ou louer les Services ;
ne pas utiliser les Services pour des activités où l’utilisation ou un dysfonctionnement des Services peut entraîner des dommages physiques, la mort ou une blessure ; ou
ne pas procéder à une ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler quoi que ce soit du Logiciel ou du code utilisé pour fournir les Services, ni tenter ou aider quiconque à l’effectuer, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par les lois applicables.

Demande de tiers

« Demande de Tiers » désigne une demande d’une tierce partie concernant des dossiers liés à l’utilisation des Services par un Client, un Administrateur ou un Utilisateur final, y compris des informations sur un compte pCloud Business du Client ou un Compte Administrateur ou Utilisateur final, à laquelle pCloud détermine à sa seule discrétion qu’il a l’obligation d’y répondre. Les Demandes de Tiers comprennent, mais sans s’y limiter, les mandats de perquisition valides, injonctions de tribunal, assignations à comparaître, autres demandes ou réquisitions des autorités gouvernementales ou de parties civiles, ou une demande pour laquelle pCloud dispose d’un consentement écrit du Client concerné ou des Utilisateurs finaux autorisant divulgation.

Le Client a l’entière responsabilité de la réponse aux Demandes de Tiers envoyées directement au Client ou à l’un de ses Administrateurs ou Utilisateurs finaux. Le Client cherchera à obtenir les informations nécessaires afin de répondre auxdites Demandes de Tiers et ne contactera pCloud que s’il ne peut pas obtenir les informations en dépit d’efforts diligents.

pCloud fera tous les efforts commercialement raisonnables, dans les limites autorisées par la loi et selon les termes de la Demande de Tiers, pour :

notifier rapidement le Client de la réception par pCloud d’une Demande de Tiers ;
coopérer aux demandes commercialement raisonnables du Client concernant les efforts du Client à s’opposer à une Demande de Tiers ; et
fournir au Client les informations ou les outils nécessaires pour lui permettre de répondre à la Demande de Tiers (si le Client n’est pas en mesure d’obtenir les informations).

Services tiers

Si le Client utilise un service tiers quelconque (par ex., un service utilisant une API pCloud) avec les Services,

pCloud n’est responsable d’aucun acte ou omission de tiers, y compris l’accès ou l’utilisation par le tiers des Données Client ; et
pCloud ne garantit ni ne soutient aucun service fournit par le tiers.

Suspension des Comptes d’Utilisateur final par pCloud

Si un Utilisateur final viole le présent Contrat ou utilise les Services d’une manière que pCloud pense raisonnablement entraîner une responsabilité, alors pCloud peut demander que le Client suspende ou mette fin à la conduite spécifiée et/ou à tout Compte d’Administrateur ou d’Utilisateur final concerné. Si le Client ne suspend pas ni ne met fin rapidement à la conduite spécifiée ou à tout compte Administrateur ou d’Utilisateur final concerné, alors pCloud peut y procéder, et peut, à sa seule discrétion, mettre fin au compte pCloud Business du Client.

Urgences de Sécurité

Nonobstant les dispositions du présent Contrat, en cas d’une Urgence de sécurité, pCloud peut, sans avis préalable, suspendre l’utilisation des Services par le Client et/ou par les Administrateurs et Utilisateurs finaux jusqu’à la disparition de l’Urgence de Sécurité. pCloud fera tous les efforts commercialement raisonnables pour adapter au mieux la suspension des services de manière à minimiser l’impact de la suspension. Dans le cadre du présent Contrat, « Urgence de Sécurité » signifie :

une utilisation des Services qui interrompt ou pourrait interrompre les Services, l’utilisation des Services par d’autres clients, ou l’infrastructure utilisée pour fournir les Services ; ou
l’accès non autorisé par des tiers aux Services.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les activités du Client impliquant le compte pCloud Business du Client, y compris mais sans se limiter à l’utilisation des Services, doivent respecter la Politique sur la propriété intellectuelle de pCloud. En établissant un compte pCloud Business, le Client accepte d’être lié par la Politique sur la propriété intellectuelle, telle que mise à jour de temps à autre.

Confidentialité

La Politique de confidentialité de pCloud décrit comment pCloud recueille, utilise, protège et divulgue des informations des utilisateurs des Services ou les concernant. Le Client reconnaît qu’il a lu et compris la Politique de confidentialité et qu’il informera les employés ou agents utilisant les Services de ladite Politique de confidentialité.

Réservation des Droits

Sauf disposition contraire expressément stipulée dans les présentes, le présent Contrat n’accorde à pCloud aucun Droit de propriété intellectuelle sur les Données Client et n’accorde au Client aucun Droit de propriété intellectuelle sur les Services ou le Logiciel, en tout ou en partie, ou sur les logos, marques de commerce et signes distinctifs de la marque pCloud. « Droits de propriété intellectuelle » dans le cadre du Contrat englobe les droits mondiaux actuels et futurs sous licence, droits d’auteur, secret de fabrication, marque de commerce, droits moraux et autres droits similaires.

Données Client

Toutes les Données Client doivent être détenues par le Client ou la personne qui les a mises à disposition du Client pour les stocker, les téléverser ou les transmettre via les Services. En contrepartie de disposer de l’utilisation des Services, le Client concède par les présentes à pCloud et à ses Filiales (telles que définies ci-dessous) une licence non-exclusive, entièrement payée, libre de redevance, perpétuelle et mondiale afin d’utiliser, copier, exécuter ou d’afficher ses Données Client en relation avec la fourniture au Client uniquement d’un accès aux Services. pCloud peut afficher des publicités en relation avec les Données Client du Client ou sur des pages où lesdites Données Client peuvent être consultées par vous-même ou des tiers. Lorsque les Données Client du Client comprennent des critiques, des commentaires ou des retours concernant les Services, pCloud peut utiliser ces critiques, commentaires ou retours pour faire la publicité et promouvoir pCloud et les Services. Le Client déclare et garantit que :

il possède tous les droits sur ses Données Client ou, alternativement, qu’il dispose du droit d’accorder à pCloud les droits décrits ci-dessus ;
il a réglé et réglera en totalité toutes redevances ou autres paiements qui peuvent être liés à l’utilisation de ses Données Client ; et
ses Données Client n’enfreignent pas les Droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité, ou autres droits légaux de toute tierce partie.

Cette licence s’étend également aux tiers de confiance avec lesquels pCloud travaille en fournissant les Services (par ex, fournisseurs de services de paiement, d’hébergement ou de maintenance). pCloud peut refuser d’accepter ou de transmettre des Données Client. pCloud peut supprimer des Données Client des Services pour quelque raison que ce soit. Sous réserve des dispositions de la Politique sur la propriété intellectuelle de pCloud, pCloud mettra en œuvre, dans de telles circonstances, tous les efforts raisonnables pour en avertir préalablement le Client afin de lui permettre de prendre d’autres dispositions pour le stockage desdites Données Client.

Liste de Clients

pCloud peut, après en avoir notifié le Client, inclure le nom du Client dans une liste des clients de pCloud sur le site Web de pCloud ou sur des supports promotionnels.

Redevances et Paiement

Toutes les redevances et charges doivent être réglées directement par le Client ou en autorisant pCloud à facturer le Client en utilisant le mode de paiement choisi par le client et le compte fourni. Les redevances ne sont pas remboursables sauf et dans la mesure requise par la loi. Le Client est responsable de fournir des informations de facturation et de contact complètes et exactes à pCloud. pCloud peut suspendre ou résilier les Services si les redevances sont en retard de règlement de plus de 7 jours. Si les modes de paiement et les comptes dont nous disposons au titre du Client sont tous refusés pour un règlement, le Client disposera de 7 jours pour fournir un nouveau moyen de paiement ou compte, sinon le compte pCloud Business du Client sera résilié. pCloud peut réviser les frais de Service en avertissant préalablement le Client au moins 30 jours avant le paiement suivant dû par le Client.

LE CLIENT SERA FACTURÉ AUTOMATIQUEMENT ET SANS AUTRE AVIS À L’EXPIRATION DE TOUTE PÉRIODE D’ESSAI. DE PLUS, À MOINS QUE ET JUSQU’À CE QUE LE CLIENT AIT NOTIFIÉ PCLOUD QU’IL DÉSIRE RÉSILIER SON COMPTE, LE CLIENT COMPREND QUE SES RÈGLEMENTS PÉRIODIQUES SE POURSUIVRONT AUTOMATIQUEMENT, ET LE CLIENT AUTORISE PCLOUD (SANS AVIS, SAUF EXIGÉ PAR LES LOIS APPLICABLES) À PERCEVOIR LES REDEVANCES ET TOUTES TAXES DUES, EN UTILISANT TOUT MOYEN DE PAIEMENT OU COMPTE ENREGISTRÉ PAR PCLOUD POUR LE CLIENT.

Taxes

Le Client est responsable de toutes les taxes applicables à l’utilisation des Services. pCloud facturera les taxes lorsque la loi applicable l’exige. S’il est exigé par la loi que le Client retienne toutes les taxes applicables à l’utilisation des Services, le Client doit fournir à pCloud un reçu officiel de paiement ou autre document approprié.

Bons de commande et Factures

Si le Client demande l’utilisation d’un bon de commande ou d’un numéro de bon de commande ou une facture, le Client doit fournir le numéro de bon de commande au moment de l’achat des Services, et accepte qu’aucune des conditions générales inscrites sur un bon de commande du Client ne s’appliquent au présent Contrat ou n’a d’incidence en aucune manière sur les obligations des parties en lien avec les dispositions et l’utilisation des Services.

Durée et Résiliation

Le présent Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment et pour toute raison. Le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à l’expiration de l’abonnement du Client aux Services ou jusqu’à la résiliation du Contrat. Dans le cas d’une résiliation par le Client, le Client restera responsable du règlement de toutes les redevances et charges applicables pour la période pendant laquelle le Contrat était en vigueur.

Résiliation pour un motif valable

Soit pCloud soit le Client peuvent résilier le présent Contrat si :

l’autre partie se trouve en violation patente du Contrat et n’y remédie pas dans les 30 jours après réception d’un préavis par écrit ; ou
l’autre partie cesse ses opérations commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité qui n’est pas rejetée dans les 90 jours de sa date d’entrée en vigueur.

Effet de la résiliation

Si le présent Contrat est résilié :

les droits concédés par pCloud au Client cesseront immédiatement (sauf autrement précisé dans cette section) ;
pCloud peut fournir un accès au Client à son compte aux frais en vigueur pendant le temps nécessaire au Client pour exporter ses données hébergées ; et
après un délai commercialement raisonnable, pCloud peut supprimer toutes Données hébergées et/ou Données de compte liées au compte du Client.

Indemnisation

Par le Client. Le Client indemnisera, défendra et dégagera pCloud et ses Filiales de toute responsabilité en cas de dettes, dommages et frais (y compris les frais de règlement et honoraires raisonnables d’avocat) en relation avec toute revendication d’un tiers à l’encontre de pCloud ou ses Filiales découlant de ou liés à :

Données Client ;
l’utilisation des Services par le Client en violation de ce Contrat ; ou
l’utilisation des Services par les Administrateurs ou les Utilisateurs finaux en violation de ce Contrat.

Par pCloud. pCloud indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Client en cas de dettes, dommages et frais (y compris les frais de règlement et honoraires raisonnables d’avocat) en relation avec toute revendication d’un tiers à l’encontre du Client découlant de, ou en lien avec toute infraction ou détournement des droits d’auteur, secret de fabrication, licence ou marque de commerce du tiers à cause de la technologie de pCloud utilisée pour fournir les Services au Client indépendamment des Données Client, de l’utilisation des Services par le Client, ou l’utilisation des Services par les Administrateurs ou les Utilisateurs finaux. Nonobstant ce qui précède, en aucune circonstances pCloud n’aura d’obligations ou ne sera tenu responsable conformément au présent article de toute revendication découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à :

l’utilisation des Services sous une forme modifiée par le Client ou un tiers, ou en combinaison avec tous logiciels, services ou autres contenus non fournis par pCloud ; et
tous contenus, toutes informations ou données fournies par le Client, les Administrateurs, les Utilisateurs finaux ou des tiers.

Obtention d’une Indemnisation et Contestation de plaintes. La partie demanderesse d’une indemnisation notifiera rapidement l’autre partie de la plainte et coopérera avec l’autre partie dans la contestation de la plainte. La partie devant indemniser aura les pleins contrôle et autorité sur la défense et le règlement de toute plainte sujette à indemnisation, sauf si :

tout règlement exigeant que la partie demandant indemnisation admette ou assume la responsabilité nécessite le consentement préalable par écrit de la partie indemnisée ; et
la partie indemnisée peut se joindre à la défense avec son propre conseil à ses propres frais.

Éventuelle violation

Si pCloud a des motifs raisonnables de croire que les Services violent, peuvent violer ou sont présumés violer les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers, pCloud peut :

obtenir le droit pour le Client, aux frais de pCloud, de poursuivre l’utilisation des Services ;
fournir un remplacement équivalent fonctionnellement non frauduleux ; ou
modifier les Services afin qu’ils ne portent plus atteinte aux droits.

Si pCloud ne pense pas que les options décrites dans le présent article sont commercialement raisonnables, alors pCloud peut suspendre ou résilier l’utilisation par le Client des Services touchés (avec un remboursement au prorata des redevances prépayées pour les Services).

Limitation de responsabilité

Déclaration de non responsabilité et limitations de notre responsabilité (Pour les Clients de l’Union européenne et de Suisse)

pCloud s’efforce de maintenir les Services opérationnels sans erreurs et sûrs, mais pCloud ne garantit pas que les Services seront sûrs ou en sécurité ou que l’accès ou l’utilisation des Services se ferra sans interruptions ou sans erreurs ou omissions ou que les défauts seront corrigés. pCloud ne garantit pas que les Services fonctionneront sans erreur ou que les Services et leurs serveurs sont exempts de virus informatiques ou autres éléments nuisibles. pCloud met en œuvre une diligence et une compétence raisonnables dans la fourniture des Services, mais au-delà de cela, les Services sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte. pCloud décline toutes autres garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris toute garantie, condition ou autres termes de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçons. pCloud n’apporte aucune garantie quant à la précision, la fiabilité, l’exhaustivité ou la rapidité des Services.

Ni pCloud ni aucun de ses directeurs, responsables, employés, agents, ou Filiales ne sera tenu responsable envers le Client en relation avec les Services, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d'une obligation légale, fausse déclaration ou toute autre raison, concernant :

tous dommages consécutifs, accessoires ou indirects ; ou
perte de profits commerciaux, interruption des activités ou perte d’informations commerciales. Toute responsabilité qui nous serait imputable pour des pertes que vous subissez se limite strictement aux pertes résultant directement de notre défaillance et raisonnablement prévisibles. Lorsque le Client utilise les Services en tant que Client commercial, la responsabilité totale de pCloud et de ses administrateurs, directeurs, employés, agents, ou Filiales, que ladite responsabilité découle d’une rupture de contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d'une obligation légale, fausse déclaration ou toute autre raison, sera limitée au maximum à :
(a) des redevances totales réglées par le Client à pCloud pour l’utilisation des Services ; et
(b) 5 000 euros.

Rien dans le présent Contrat ne doit exclure ou limiter la responsabilité de pCloud envers le Client :

en cas de décès ou de blessures causées par la négligence de pCloud ;
en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être, selon les lois applicables, limitée ou exclue.

Déclaration de non responsabilité et limitations de notre responsabilité (Pour les Clients en dehors de l’Union européenne et de la Suisse). LE CLIENT UTILISE LES SERVICES À SES PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PCLOUD ET SES AGENTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, MAISON MÈRE, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS, ET CONCÉDANTS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LE TERME « FILIALES ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE ET AUX SERVICES (Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON).

EN PARTICULIER, PCLOUD ET SES FILIALES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUANT À LA PRÉCISION OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR LES SERVICES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES RECOMMANDATIONS OU AUTRE CONTENU DISPONIBLES SUR OU PAR LES SERVICES), OU LE CONTENU DE TOUS SITES WEB OU RESSOURCES LIÉES AUX SERVICES. PCLOUD ET SES FILIALES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (a) ERREURS, FAUTES, OU INEXACTITUDES DU CONTENU ;

(b) TOUS DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À OU DE L’UTILISATION DES SERVICES ;

(d) TOUTE INTERRUPTION DE TRANSMISSION DE OU VERS LES SERVICES OU L’INDISPONIBILITÉ DES SERVICES;

(e) TOUS BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU SIMILAIRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS SUR OU PAR LES SERVICES PAR UN TIERS QUELCONQUE ; OU

(f) TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE SE PRODUISANT EN RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU EXPÉDIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE SUR OU PAR LES SERVICES. Le CLIENT, et non pCloud, EST responsable d’assurer la maintenance, la protection et la sauvegarde de toutes les données du client. pCloud ne peut être tenu responsable de toute perte ou corruption des données du CLIENT ou de tous frais ou dépenses associés à leur sauvegarde ou à leur restauration. DANS TOUTES LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE PCLOUD ENVERS LE CLIENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LES REDEVANCES RÉGLÉES ET À RÉGLER PAR LE CLIENT À PCLOUD PENDANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PLAINTE DONNANT LIEU À LADITE RESPONSABILITÉ.

PCLOUD ET SES FILIALES N’ASSURENT, NI N’APPROUVENT, NE GARANTISSENT NI N’ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS RECOMMANDÉ, ANNONCÉ OU PROPOSÉ SUR OU PAR LES SERVICES OU TOUT SITE WEB LIÉ.

LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT ET QUE LE CLIENT SERA SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES EN DÉCOULANT. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR LE CLIENT AUPRÈS DE PCLOUD OU PAR LES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI PCLOUD NI SES FILIALES NE SERONT TENUES RESPONSABLES QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI LESDITES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES, ONT EU OU AURAIENT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité concernant les dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer. Dans la mesure où pCloud ne peut, selon la loi applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter sa responsabilité, l’étendue et la durée d’une telle garantie et l’étendue de la responsabilité de pCloud sera le minimum autorisé par ladite loi.

Litiges

pCloud souhaite répondre à vos préoccupations sans recourir à des actions en justice officielles. Avant de déposer une plainte, chaque partie accepte de fournir un préavis écrit décrivant raisonnablement le litige et la ou les plaintes en résultant et d’essayer de le résoudre en bonne foi par une négociation avec l’autre partie. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours de l’avis, le Client ou pCloud peut intenter une action en justice officielle.

Convention d’arbitrage

Le Client et pCloud acceptent de résoudre tous les litiges qui ne peuvent être résolus de manière non officielle par un arbitrage final et exécutoire. Tout différend, controverse ou réclamation découlant de, ou en relation avec le présent Contrat (y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation de celui-ci) ou les Services sera réglé par arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle l'avis d'arbitrage est soumis conformément à ces règles. L’arbitrage s’effectuera sous la direction d’un seul arbitre. Le siège de l’arbitrage sera à Zurich, en Suisse. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise. Vous acceptez de recevoir la signification des actes de procédure et l’avis d’arbitrage de tout litige impliquant pCloud par délivrance des documents à l’adresse de courriel ou à l’adresse physique que vous avez indiquée à pCloud en établissant un compte, laquelle signification des actes de procédure ou délivrance de l’avis doit être autant pleinement effective qu’un service ou une remise en mains propres effectuée conformément aux lois et traités applicables.

Modification du Contrat

pCloud peut réviser le présent Contrat de temps en temps, et la version la plus actuelle sera toujours publiée sur le site Web de pCloud Business. Si, à la seule discrétion de pCloud, une révision est substantielle, pCloud en notifiera le Client par l’envoi d’un courriel à l’adresse associée au compte applicable. D’autres révisions peuvent être publiées sur le site Web pCloud Business, et le Client a la responsabilité de vérifier régulièrement ce site Web. Si le Client n’accepte pas les termes du Contrat révisé, le Client peut résilier les Services dans les 30 jours de la réception de l’avis de modification. En continuant d’accéder ou d’utiliser les Services une fois les révisions devenues effectives, le Client accepte d’être lié par le Contrat révisé.

Divers

Droit applicable

Le présent Contrat et tous les litiges soulevés par ou liés à ce Contrat ou aux Services sont régis par la loi suisse.

Divisibilité

Les dispositions inapplicables seront modifiées afin de refléter l’intention des parties et seulement dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutoires, et les dispositions restantes du Contrat conserveront leur plein effet. Les modifications apportées à des parties du contenu du présent Contrat ne doivent pas affecter la validité des clauses qui n’ont pas été amendées.

Cession

Le Client ne peut ni céder ni transférer le présent Contrat ni aucun droits ou obligations en relevant sans le consentement écrit de pCloud. pCloud ne peut céder le présent Contrat sans en donner préavis au Client, à l’exception près que pCloud peut, sans en avertir le Client, céder le présent Contrat ou tous droits ou obligations en relevant à une Filiale ou en relation avec une fusion, acquisition, restructuration de la société, ou la vente de la totalité ou quasi totalité de ses actifs. Toute autre tentative de transfert ou de cession est nulle.

Aucune agence

pCloud et le Client sont des contractants indépendants, et ni pCloud ni le Client n’est un employé, partenaire, agent ou coentreprise de l’autre.

Force Majeure

À l'exception des obligations de paiement, ni pCloud ni le Client ne sera tenu pour responsable d’une performance insuffisante dans la mesure où elle est causée par une situation qui échappe contrôle raisonnable de la partie concernée (par exemple, catastrophe naturelle, acte de guerre ou terrorisme, émeute, conditions de travail, grève, action gouvernementale, et perturbations Internet).

Aucun tiers bénéficiaire

Le présent Contrat ne prévoit aucun tiers bénéficiaire. Les Administrateurs et Utilisateurs finaux du Client ne sont pas des tiers bénéficiaires selon les termes de ce Contrat.

Survivance

Les articles suivants survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat :

Demandes de Tiers ;
Droits de propriété intellectuelle ;
Redevances et Paiement ;
Effet de la résiliation ;
Indemnisation ;
Clause de non responsabilité ;
Limitation de responsabilité ;
Litiges ;
Arbitrage ; et
Divers.

Intégralité du Contrat

Le présent Contrat, ainsi que les Conditions générales d’utilisation de pCloud, la Politique sur la propriété intellectuelle de pCloud, et la Politique de Confidentialité de pCloud, constituent l’intégralité du contrat entre le Client et pCloud quant aux Services, et annule et remplace tous les arrangements et accords préalables ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne les Services.

Conditions d'utilisation